Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), EVECTRA MOBILITY SERVICES SL informe qu’elle est propriétaire du site web www.evectra.com. Conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite loi, EVECTRA MOBILITY SERVICES SL communique les informations suivantes :
Le propriétaire de ce site web est EVECTRA MOBILITY SERVICES SL, titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B65910903 et dont le siège social est situé C. Viriato 47, Planta 2, Edificio Numancia 1, 08014 Barcelone, inscrite au registre du commerce, au tome 43 450, folio 172, feuille B-429 752 et inscription 1ª. L’adresse électronique de contact de l’entreprise est : admin@evectra.com.
Protection des données
Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à EVECTRA MOBILITY SERVICES SL, titulaire du numéro d’identification fiscale B65910903 et dont le siège social est situé C. Viriato 47, Planta 2, Edificio Numancia 1, 08014 Barcelone (BARCELONE), et que leurs finalités, durées de conservation et bases légitimes sont indiquées ci-dessous :
| Traitements réalisés | |
| Actions commerciales formulaire web | Finalité: Collecte, enregistrement et traitement des données dans le but de répondre à vos questions et/ou demandes, ainsi qu’à des fins publicitaires et de prospection commerciale. Durée de conservation: tant que le consentement donné est maintenu, sauf obligation légale. Base légitime: Le consentement de la personne concernée. Typologie des données: Données de base : nom et prénom, adresse électronique |
| Gestion des utilisateurs Web | Finalité: Collecte, enregistrement et traitement des données de l’utilisateur Durée de conservation: tant que le consentement donné est maintenu, sauf obligation légale. Base légitime: Le consentement de la personne concernée. Typologie des données: Données de base : nom et prénom, adresse électronique |
| Installation de cookies | Finalité: Gestion et installation des cookies Durée de conservation: tant que le consentement donné est maintenu. Base légitime: Le consentement de la personne concernée. Types de données: Données de base : adresse électronique, adresse IP |
| Newsletter | Finalité: Gestion de l’abonnement à la newsletter, pour effectuer les envois correspondants Durée de conservation: tant que le consentement donné est maintenu. Base légitime: Le consentement de la personne concernée. Typologie des données: Données de base : nom et prénom, adresse électronique |
| Gestion Formulaire web | Finalité: Répondre à vos questions et/ou demandes Durée de conservation: tant que le consentement donné est maintenu. Base légitime: Le consentement de la personne concernée. Typologie des données: Données de base : nom et prénom, adresse électronique, adresse IP |
Droits des personnes concernées
EVECTRA MOBILITY SERVICES SL informe les utilisateurs qu’ils peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité, d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel et leur droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage, auprès du responsable du traitement, ainsi que leur droit de retirer leur consentement.
Droit d’accès: L’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, les données personnelles spécifiques traitées et les informations légales relatives au traitement (finalités, base légale, délais de conservation, transferts, origine des données, etc.).
Droit de rectification: La personne concernée a le droit de faire modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes. En ce qui concerne le site web, ce droit ne peut être exercé que pour les informations qui sont sous le contrôle du site web, par exemple, supprimer les commentaires publiés sur le site lui-même, les images ou les contenus web qui contiennent des données à caractère personnel de l’utilisateur.
Droit à la limitation du traitement: Il s’agit du droit à ce que les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement soient limitées dans certains cas.
Droit à l’effacement: Il s’agit du droit de supprimer les données à caractère personnel de l’utilisateur, à l’exception des cas prévus dans le RGPD lui-même (liberté d’expression et d’information, obligations de conservation, formulation, exercice ou défense de réclamations, etc.).
Droit à la portabilité: Le droit de recevoir les données personnelles fournies par l’utilisateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
Droit d’opposition: L’utilisateur a le droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel ou d’exiger que le site web cesse de les traiter lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou l’intérêt public ou lorsqu’il s’agit de traitements à des fins de marketing direct.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage: Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, qu’il n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres et qu’il ne repose pas sur le consentement, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer son consentement : Pour tout traitement basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement.
Pour exercer l’un des droits en matière de protection des données décrits ci-dessus, vous devez suivre les instructions suivantes :
Envoi d’un courrier à l’adresse suivante : C. Viriato 47, Planta 2, Edificio Numancia 1, 08014 Barcelone (BARCELONE) (à l’attention de EVECTRA MOBILITY SERVICES SL) ou par e-mail à l’adresse admin@evectra.com.
La lettre envoyée par le titulaire des données personnelles (intéressé) qui demande l’exercice de ses droits doit tenir compte des éléments suivants :
Vous devrez vous identifier de manière fiable et, en cas de doute sur l’identité du demandeur, il vous sera demandé de corriger la demande (par exemple, en fournissant des informations supplémentaires, telles que votre numéro d’identité, votre pièce d’identité, l’adresse e-mail que vous avez fournie, etc.).
La demande peut être effectuée par le représentant légal ou volontaire, lorsqu’il est dûment identifié et autorisé par le titulaire des données (au moyen d’une autorisation expresse du titulaire pour exercer les droits personnels réglementés par la législation en matière de protection des données personnelles).
Demande précisant la requête (droit(s) que vous souhaitez exercer). Si vous ne faites pas référence à un traitement spécifique, vous recevrez une réponse concernant tous les traitements qui affectent vos données à caractère personnel. Si vous demandez des informations sur un traitement spécifique, seules les informations relatives à ce traitement vous seront communiquées. Si vous faites votre demande par téléphone, il vous sera demandé de la formuler par écrit et vous serez informé de la manière de procéder et de l’adresse à laquelle l’envoyer. Aucune information ne vous sera communiquée par téléphone.
Adresse postale ou électronique à des fins de notification.
Documents justificatifs de la demande formulée, si nécessaire.
Le demandeur doit utiliser tout moyen permettant de prouver l’envoi et la réception de la demande.
Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si vous avez connaissance ou estimez qu’un fait peut constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.
EVECTRA MOBILITY SERVICES SL s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de risques liés aux traitements effectués par celles-ci et indiqués dans la section des conditions générales d’utilisation, afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.
