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Utilisateur et régime de responsabilités
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Modifications
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Protection des données
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Actions en justice, législation applicable et juridiction compétente
Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter EVECTRA MOBILITY SERVICES SL par e-mail à l’adresse admin@evectra.com. EVECTRA MOBILITY SERVICES SL met également à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels.
EVECTRA MOBILITY SERVICES SL se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge opportunes en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction en la matière. EVECTRA MOBILITY SERVICES SL a son siège social à BARCELONE, en Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique auxquels participe un consommateur sont présumés avoir été conclus dans le lieu où celui-ci a sa résidence habituelle.
Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu où le prestataire de services est établi.
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