Aides et subventions pour la mobilité électrique

Que sont les aides et subventions pour la mobilité électrique ?

Les aides et subventions pour la mobilité électrique constituent une incitation importante lorsqu’il s’agit de franchir le pas vers les énergies renouvelables. Les aides européennes pour la reprise après la crise du Covid-19 mettent également l’accent sur la transition verte afin de construire un avenir meilleur en encourageant l’utilisation d’énergies vertes et propres.

Selon le décret-loi royal 29/2021, l’installation de bornes de recharge sera obligatoire dans les bâtiments neufs et les parkings publics et d’entreprise. Au moins une borne de recharge devra être installée pour 40 places. En outre, les travaux nécessaires à l’installation de bornes de recharge pour les places de stationnement réservées aux véhicules électriques prévues dans les plans de mobilité durable pourront être réalisés sur la voie publique.

Quels sont les avantages des aides ou des subventions pour la mobilité électrique ?

Mais il existe des avantages considérables au-delà du point de vue environnemental. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles vous devriez transformer la flotte de votre entreprise :
Réduit considérablement l’impact sonore des villes.
Dans la plupart des grandes villes, le stationnement public est gratuit pour ce type de véhicules.
Les gouvernements régionaux et locaux offrent différents avantages fiscaux qui permettent de réaliser d’importantes économies, tant en termes d’entretien que de paiement des taxes.
Les véhicules électriques ne sont soumis à aucune restriction de circulation, comme c’est le cas à Madrid lorsque le niveau de pollution est élevé.

Documents requis pour demander des subventions ou des aides

Les subventions pour la période 2021-2023 proviennent du plan Next Generation et sont gérées dans notre pays, par l’intermédiaire de l’IDAE, par le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique ou le ministère des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda urbain, entre autres.

Chaque communauté autonome (ou municipalité) peut exiger des documents différents, mais comme ils sont gérés par le gouvernement central, ils présentent des caractéristiques similaires. Les plus fréquents sont les suivants :
✏️ Documents personnels du demandeur, si vous êtes une personne morale, le numéro d’identification fiscale et les coordonnées du représentant, les documents attestant la taille de l’entreprise, le code CNAE, les rapports attestant que vous êtes à jour dans le paiement des cotisations sociales ou le certificat de résidence fiscale ou d’activité en Espagne.
✏️ La demande ou d’autres formulaires spécifiques, que nous nous chargeons de remplir.
✏️ Projet et/ou budget, que nous élaborons nous-mêmes ou que nous pouvons vous aider à adapter à l’appel d’offres afin de répondre à ses exigences.
✏️ Toutes les autorisations, licences ou autorisations nécessaires pour réaliser l’installation d’infrastructures, par exemple, sont gérées par Evectra.
✏️ Rassembler les documents nécessaires, tels que les factures et les justificatifs bancaires de paiement, qui doivent toujours être au nom du bénéficiaire de l’aide.
✏️ Les autres documents nécessaires dépendront de chaque appel à candidatures et de chaque organisme.

Sur EVECTRA nous préparons tous les documents pour vous, afin que vous n’ayez à vous soucier de rien. Nous irons aussi loin que la réglementation nous le permet, car il arrive parfois que ce soit le bénéficiaire final qui doive présenter la demande, par exemple.

À quelles aides ou subventions en vigueur puis-je prétendre ?

MOVES III

Il s’agit de la troisième édition du programme gouvernemental d’aides à l’acquisition de véhicules efficaces et installation de bornes de recharge, doté d’un budget de 400 000 000 euros, qui pourra être augmenté.
Elle est en vigueur jusqu’au 30/12/2023, mais l’attribution de ce type d’aides prend fin lorsque les fonds sont épuisés.
Ces aides sont gérées par chaque communauté autonome
Les véhicules pouvant bénéficier de ces aides ne sont pas uniquement les véhicules purement électriques, mais également les véhicules hybrides rechargeables, à condition qu’ils aient une autonomie minimale de 30 km en mode électrique.
Vous pouvez demander ces aides aussi bien si vous achetez le véhicule que si vous le prenez en leasing ou en location longue durée.
Si vous souhaitez installer une borne de recharge et que vous avez besoin d’un projet et d’un devis ou que nous vous aidions à gérer les autorisations ou les démarches légales nécessaires, chez EVECTRA, nous nous occupons de tout.

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Quel est le montant de la subvention pour les voitures électriques ?

Quel est le montant de la subvention pour l’installation d’une infrastructure de recharge ?

Le pourcentage de la subvention dépend du demandeur et de l’emplacement où l’installation sera réalisée. Les particuliers peuvent recevoir au maximum 5 000 €. Les travailleurs indépendants ou les PME peuvent recevoir 200 000 € et les grandes entreprises 800 000 €.

TRANSFORMATION DES FLOTTES DE VÉHICULES LOURDS

Le transfert de 400 millions d’euros provenant des fonds européens de relance vers les communautés autonomes et les villes autonomes a été activé afin de promouvoir le décarbonisation du transport routier professionnel (véhicules lourds).
Ils seront en vigueur jusqu’au 30/04/2024, sauf pour les infrastructures de recharge qui seront en vigueur jusqu’au 30/12/2023.
Destinées aux entreprises publiques et privées et aux travailleurs indépendants.
Ces aides sont gérées par chaque communauté autonome.
Ces aides ont pour particularité que si vous souhaitez installer une borne de recharge, elles doivent toujours être accompagnées de l’achat d’un véhicule électrique (une demande pour chaque véhicule). Cependant, vous pouvez demander l’aide pour l’achat d’un véhicule sans avoir à installer de borne de recharge.

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MOVES FLOTAS

Doté de 30 millions d’euros, ce programme vise à encourager les projets d’électrification des flottes de véhicules légers.
En vigueur du 12/09/2023 au 18/10/2023.
Tout type d’entreprise dotée d’une personnalité juridique propre, publique ou privée.
Projets d’électrification de flottes de véhicules légers par des véhicules électriques et à pile à combustible, opérant dans plus d’une communauté autonome.
Il est impératif de demander une aide au moins pour l’action 1, relative à l’acquisition de véhicules électriques ou à pile à combustible, les actions 2 et 3 étant facultatives.
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Aides aux entreprises du secteur des loisirs et du tourisme par la mairie de Saint-Sébastien

Des aides financières seront accordées pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans des espaces privés au sein des installations des entreprises du secteur des loisirs et du tourisme de la ville.

Le délai de dépôt des candidatures sera ouvert jusqu’à épuisement des ressources financières ou, au maximum, jusqu’à la clôture de l’appel à candidatures, qui aura lieu le 30 novembre 2023.

Les entreprises du secteur du tourisme et des loisirs dont le lieu de travail se trouve à Donostia-Saint-Sébastien et qui sont enregistrées sous les codes IAE suivants peuvent demander cette aide : 1671, 1672, 1673, 1681, 1682, 1683, 1684, 1685 et 1686.

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Autres aides ou subventions

MOVES Singulares : elles ne sont actuellement pas en vigueur, mais nous attendons de nouveaux appels à candidatures.
H2 Pioneros : le deuxième appel à candidatures n’est plus en vigueur puisqu’il a pris fin le 31/07/2023, mais nous attendons les suivants.

Contactez-nous et nous étudierons votre cas afin de déterminer celui qui correspond le mieux à vous ou à votre entreprise. Mais n’oubliez pas ! Les demandes seront traitées dans l’ordre strict de leur présentation jusqu’à épuisement des fonds, alors faites-en la demande dès maintenant si vous ne voulez pas passer à côté.

Chez EVECTRA, nous sommes experts dans ce type de projets et d’installations et nous sommes là pour vous guider dans toutes les démarches nécessaires, vous faire gagner du temps et effectuer les formalités afin que vous n’ayez qu’à présenter ce que nous vous indiquons.

Demandez dès maintenant des informations et nous vous contacterons pour traiter votre proposition personnellement.