Deux appels à candidatures ont déjà été lancés par le MITMA en 2021 et 2022, qui établissent les programmes d’aide aux municipalités pour la mise en place de zones à faibles émissions et la transformation durable et numérique des transports publics urbains, avec une dotation initiale de 1,5 milliard d’euros.
Chez EVECTRA, nous sommes engagés dans les plans de relance, de transformation et de résilience. C’est pourquoi nous aidons votre municipalité à poursuivre sa transformation en une localité durable, et les aides financées par des fonds européens sont le meilleur moyen d’atteindre ces objectifs.
En quoi consistent ces aides ?
Les objectifs du programme d’aides sont les suivants : mettre en place des zones à faibles émissions, financer des actions contribuant à la mise en place d’un système de transport public urbain fiable, attractif, accessible et abordable qui réduise la pollution ; déployer des flottes de véhicules plus modernes, plus efficaces et sans émissions ; introduire un concept de mobilité intelligente adapté aux nouvelles habitudes de mobilité ; numériser la planification, la gestion et l’évaluation par les administrations publiques et promouvoir le développement facile de la mobilité active en milieu urbain.
- 1 milliard d’euros ont été budgétés pour l’appel à projets 2021
- 500 millions d’euros pour le deuxième appel à projets de 2022, qui peut être augmenté jusqu’à un maximum de 550 millions d’euros en fonction des disponibilités budgétaires
Jusqu’à 90 % des coûts éligibles sont couverts (avec des limitations quantitatives en fonction de la population de la commune. Subvention forfaitaire pour le renouvellement de la flotte). L’octroi de ces aides est établi sur une base concurrentielle, en évaluant la maturité, l’impact, la qualité et la pertinence de chaque demande.
Qui peut bénéficier de ces aides pour la mise en place de zones à faibles émissions ?
- Capitales provinciales.
- Communes de plus de 50 000 habitants.
- Communes de plus de 20 000 habitants remplissant certaines conditions, disposant d’un plan de mobilité durable en vigueur et de transports publics municipaux.
- ⚠ Entités supramunicipales => uniquement si les municipalités qu’elles représentent renoncent à se présenter à titre individuel.
Chaque municipalité qui remplit les conditions pour être bénéficiaire potentiel peut présenter une seule demande comprenant jusqu’à six actions de n’importe quelle ligne, à condition qu’elle remplisse les conditions requises pour en faire la demande. Il n’y a pas de montant minimum de financement à demander par action et les subventions sont versées en un seul paiement à titre d’avance.
Les aides prévues dans le deuxième appel à projets s’articulent autour de quatre lignes :
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Aides pour les actions finançables visant à accélérer la mise en place de zones à faibles émissions
- Mise en place et mise en service d’une ZBE (zone à faibles émissions).
- Actions complémentaires aux ZBE existantes ou nouvellement mises en place : capteurs, systèmes de contrôle, systèmes embarqués de contrôle des infractions, etc.
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Transformation numérique et durable des transports publics collectifs et promotion de la mobilité active.
- Plateformes et voies réservées (ou exclusives) aux transports collectifs.
- Plateformes et voies réservées aux vélos et/ou aux VMP nouvellement construits.
- Adaptation des voies existantes et de l’espace urbain aux vélos et/ou aux VMP.
- Mise en place de zones et d’itinéraires piétonniers et amélioration de l’accessibilité.
- Mesures visant à modérer la circulation routière (signalisation, enforcement, mesures infrastructurelles, etc.).
- Mesures visant à améliorer l’accessibilité (personnes à mobilité réduite et groupes spécifiques) du système de transport public.
- Parkings dissuasifs relevant de la compétence municipale, à condition que :
- Ils dissuadent d’accéder en voiture à d’autres centres urbains ou centres d’attraction et qu’ils soient situés à proximité des stations de transports publics dans les villes.
- Ils dissuadent d’accéder en voiture au centre urbain où ils se trouvent, situés en périphérie.
- Création de zones de stationnement réglementé non incluses dans une ZBE (zone à émissions réduites)
- Mesures visant à améliorer l’intermodalité, tant entre les transports collectifs qu’avec les véhicules du dernier kilomètre.
- Mise en place, extension ou amélioration des systèmes publics de location de vélos et de VMP (véhicules de mobilité personnelle)
- Actions visant à améliorer la distribution urbaine des marchandises
- Actions dans le domaine du transport ferroviaire relevant de la compétence locale en matière d’infrastructures ou de technologies qui encouragent son utilisation.
- Achat/renouvellement du matériel roulant ferroviaire pour les services relevant de la compétence locale.
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Encourager la transformation des transports publics de passagers et de marchandises vers une activité zéro émission :
- Acquisition de véhicules zéro émission pour les flottes de service public municipal :
- Bus électriques (BEV) : catégories M2 et M3
- Bus à hydrogène (FCV, FCHV) : catégories M2 et M3.
- Véhicules lourds de catégorie N3 électriques ou à hydrogène pour la prestation du service public municipal de collecte des déchets ou la prestation du service public municipal de nettoyage urbain.
⚠ Les véhicules de catégorie N2 ne sont plus financés.
⚠ Seront exclues celles qui ne disposent pas ou ne prévoient pas de points de recharge/stations à hydrogène avant décembre 2024 et celles qui ne sont pas accompagnées d’un plan d’exploitation.
- Actions complémentaires :
- Installation de bornes de recharge électrique.
- Adaptation des garages, si nécessaire pour l’installation de bornes de recharge.
- Conseil pour la conception d’actions d’électrification et d’un plan d’exploitation. ⚠ Il n’est pas possible de demander des aides pour un nombre de points de connexion supérieur à celui des aides pour l’acquisition de véhicules du type spécifié. Seuls les postes liés à l’installation de la technologie de recharge et des composants nécessaires sont subventionnés. Les actions de réhabilitation, d’entretien des bâtiments, d’installations auxiliaires ou de production d’énergie (panneaux solaires et similaires) ne sont pas prises en compte.
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Mesures visant à la transformation numérique et durable des transports publics et à la promotion d’une mobilité saine.
- Mesures de numérisation des activités des services publics de transport afin d’améliorer le service et l’expérience utilisateur : outils de planification des trajets, amélioration des procédures de billetterie, intégration des titres de transport, technologies facilitant l’accès aux transports pour les personnes à mobilité réduite, systèmes favorisant l’efficacité énergétique.
- Mesures visant à améliorer la gestion des administrations : gestion intelligente, durable et sûre de la mobilité, jumeaux numériques, afin de fournir des informations sur l’offre de transport au Point national d’accès à l’information multimodale, systèmes de transport à la demande, systèmes de gestion de la mobilité basés sur la mesure de la qualité de l’air ou d’autres facteurs environnementaux.
EVECTRA peut vous aider
Dans les délais fixés par le prochain appel d’offres, EVECTRA préparera la documentation en temps et en heure.
Nous nous chargerons de rassembler les documents nécessaires, de réaliser les projets appropriés, de remplir les formulaires et/ou annexes types indiqués dans l’appel à candidatures, de vérifier les documents fournis par le bénéficiaire, etc. En collaboration avec le bénéficiaire, nous procéderons à l’ajustement de tous les documents nécessaires et à la présentation de la demande conformément à la réglementation. Nous répondrons également aux demandes éventuelles de l’administration, qui pourrait demander des éclaircissements sur les documents ou fournir de nouveaux documents pour compléter les demandes.
Une fois la décision favorable obtenue, nous préparerons tous les documents nécessaires pour justifier les activités faisant l’objet de la subvention et répondrons à toute demande éventuelle concernant les documents fournis, jusqu’à l’octroi définitif de l’aide.
